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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2019 fixant les conditions d'attribution aux agents de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques de la prime de restructuration, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2019 fixant les conditions d'attribution aux agents de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques de la prime de restructuration, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire)


Le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.