Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2019 confiant à des fondations et à une association la gestion de prestations d'action sociale pour les agents du ministère de l'intérieur)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2019 confiant à des fondations et à une association la gestion de prestations d'action sociale pour les agents du ministère de l'intérieur)
Chacun de ces organismes a pour mission de gérer les prestations conformément à son objet social, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des orientations de la politique ministérielle d'action sociale.