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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat)

Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les kilomètres étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :

a) Pour la métropole et l'outre-mer


LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT
JUSQU'À 2 000 KM
DE 2 001

À 10 000 KM
APRÈS 10 000 KM

Véhicule de 5 CV et moins

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy,

Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)
0,29
0,36
0,21

Polynésie française (en F CFP)
47,32
56,78
33,77

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)
47,32
56,78
33,77

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)
50,01
85,29
35,17

Véhicule de 6 CV et 7 CV

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy,

Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)
0,37
0,46
0,27

Polynésie française (en F CFP)
51,29
62,16
36,45

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)
51,29
62,16
36,45

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)
51,29
66,25
39,14

Véhicule de 8 CV et plus

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy,

Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)
0,41
0,5
0,29

Polynésie française (en F CFP)
55,5
66,25
39,14

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)
55,5
66,25
39,14

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)
58,19
68,94
40,66

b) Pour l'étranger

L'agent en service à l'étranger peut prétendre au remboursement de ses frais pour les trajets interurbains supérieurs à cent kilomètres sur la base d'une indemnité kilométrique forfaitaire qui se compose :

- d'une part correspondant au prix moyen hors taxe en euros d'un véhicule de 5 CV à 7 CV de trois ans déterminé par chaque service gestionnaire et divisé par 50 000 ;

- et d'une part égale à 0,06 litre par kilomètre parcouru au prix du carburant du pays de résidence.