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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2019 pris en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2019 pris en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)


Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'asile enregistrées dans le département de la Guyane à compter de sa publication et jusqu'à la fin de l'expérimentation dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 23 mai 2018 susvisé.