Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des chercheurs et membres de famille prévue aux articles L. 313-20 et R. 313-54 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des chercheurs et membres de famille prévue aux articles L. 313-20 et R. 313-54 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038191597