Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2019 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 mars 2015
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Des listes électorales et des listes de candidats, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Du bureau et des sections de vote, Art. 6, Sct. Chapitre III : Du vote, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Du dépouillement, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : De la proclamation des résultats, Art. 13, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexe, Art. null