Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1111 du 17 juillet 2007
Art. 1