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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-148 du 27 février 2019 relatif aux périodes prises en compte pour le calcul des pensions de vieillesse au titre du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-148 du 27 février 2019 relatif aux périodes prises en compte pour le calcul des pensions de vieillesse au titre du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
Art. Annexe 3