Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/01/2016 au 01/03/2019 (Arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06))

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué d'une seule unité éducative :

- une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée « UEHD Grasse », sise 36, boulevard Emile-Zola, 06130 Grasse, d'une capacité théorique théorique d'accueil de 5 places en résidence éducative et de 15 places en hébergement diversifié, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans.