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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06))


Il est procédé à la transformation de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « EPE Grasse », sis 36, boulevard Emile-Zola, 06130 Grasse.