Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)
Pour la détermination du montant mentionné à l'article 1er, ne sont pas pris en compte les frais suivants : 1° L'indemnité forfaitaire de repas ; 2° L'indemnité forfaitaire d'hébergement.