Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball avec les dispositions du titre III du livre Ier du code du sport)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball avec les dispositions du titre III du livre Ier du code du sport)
L'arrêté du 1er décembre 2005constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball est abrogé.