Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/03/2019 (Arrêté du 19 février 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball avec les dispositions du titre III du livre Ier du code du sport)

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de basket-ball, créée par la Fédération française de basket-ball en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.