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Article D4221-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/12/2018
(Code des transports)
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Article D4221-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/12/2018
(Code des transports)
Les dispositions de l'article D. 4221-11 s'appliquent aux bateaux de plaisance.