Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06))
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.