Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06))



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2015
Art. 2, Art. 3