Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert Marseille Est (13))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert Marseille Est (13))




A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3