Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-134 du 26 février 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-134 du 26 février 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au prochain renouvellement du Haut Conseil.