Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-369 du 17 avril 2008 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-369 du 17 avril 2008
Art. 1