Articles

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-368 du 17 avril 2008
Art. 1