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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-136 du 27 février 2019 relatif aux conditions d'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France des enfants nés à Mayotte de parents étrangers)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-136 du 27 février 2019 relatif aux conditions d'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France des enfants nés à Mayotte de parents étrangers)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
Art. 15-1, Art. 15-2