Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D212-16, Art. D212-17, Art. D212-18, Art. D212-19