Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 1 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, Art. D212-11, Art. D212-12, Art. D212-13, Art. D212-14, Art. D212-15