Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2132-1, Art. R2132-2, Art. R2132-3, Sct. Titre II : Wallis-et-Futuna, Sct. Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile, Art. R2421-1, Art. R3111-8, Art. R3821-1