Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »)
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.