Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/01/2019 (Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles)

Les critères relatifs aux savoirs, aux savoir-faire et aux niveaux de responsabilité et d'autonomie associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles mentionnés au IV de l'article D. 6113-19 du code du travail sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.