Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/01/2019 (Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »)

Le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cantal" ou "Fourme de Cantal" et l'arrêté du 1er février 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Cantal" ou "Fourme de Cantal" sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 8 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17