Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 29 juin 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9