Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole)
Les annexes I et II de l'arrêté du 7 mai 2012 susvisé sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.