Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2012
Art. Annexe II