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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4