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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire)

Un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le montant mensuel de cette indemnité par grade ainsi que les contingents prévus à l'article 1er.

La liste des unités dont le personnel peut bénéficier de cette indemnité est fixée par arrêté du ministre de la défense.