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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux TP)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux TP)


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


Titre professionnel
conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement
(arrêté du 12 février 2004 modifié par arrêté du 22 août 2016)

Titre professionnel
conducteur de travaux TP
(présent arrêté)

Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement

Préparer un chantier de travaux publics

Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de route, canalisation, terrassement

Conduire les travaux de route, canalisation, terrassement

Conduire un chantier de travaux publics