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Article 1 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Article 1 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l' article L. 719-9 du code de l'éducation de :


- l'Ecole de l'air.