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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2019 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2019 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles)


Les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel mentionnées aux premier et quatrième alinéas de l'article D. 6113-31 du code du travail sont représentées par l'Association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l'évolution professionnelle.