Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 27/02/2019 au 17/10/2019 (Arrêté du 18 février 2019 relatif aux critères des recrutements opérés, soit sur proposition du service public de l'emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d'ouvrir droit aux aides financières de l'Etat)

I.-Le présent arrêté fixe les critères des recrutements en entreprise adaptée applicables à compter de l'année 2019.

II. A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 mars 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3