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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2008
Art. 7