Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-126 du 22 février 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017
Art. 19, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017
Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 11