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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-125 du 22 février 2019 relatif au fonctionnement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale et abrogeant le décret n° 70-830 du 11 septembre 1970)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-125 du 22 février 2019 relatif au fonctionnement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale et abrogeant le décret n° 70-830 du 11 septembre 1970)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-353 du 24 avril 1996
Art. 4, Art. 5, Art. 14