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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4