Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. 1