Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-121 du 21 février 2019 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-36, Art. R162-36-1, Art. R162-36-2