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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1402 du 12 novembre 2010
Art. 7