Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 Art. 24, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994
Art. 24