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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 19-1, Art. 26, Art. 32