Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat)
 A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
  Art. 19-1,   Art. 26,   Art. 32