Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-120 du 21 février 2019 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 11