Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques)
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.