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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2019 fixant les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre des années 2018 et 2019)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2019 fixant les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre des années 2018 et 2019)


ANNEXE


CORPS ET GRADES
TAUX
APPLICABLES

Corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié)

Ingénieur principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
10 % en 2018

10 % en 2019

Ingénieur en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
10,5 % en 2018

10,5 % en 2019

Corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016)

Technicien en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront pour 60 % par la voie de l'examen professionnel et pour 40 % au choix)
8 % en 2018

8 % en 2019

Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié)

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
10 % en 2018

10 % en 2019