Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/02/2019 (Arrêté du 8 février 2019 portant désignation du site Natura 2000 Oiseaux marins sud golfe du Lion (zone de protection spéciale))

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Oiseaux marins sud golfe du Lion » (zone de protection spéciale FR 9112038) l'espace délimité sur la carte au 1/ 690 000 annexée au présent arrêté, s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.