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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale)

La caisse régionale de sécurité sociale est administrée par un conseil d’administration de vingt-six membres, à savoir :

Quatorze membres désignés par les conseils d’administration des caisses primaires parmi les représentants des travailleurs ;

Huit membres désignés par ces mêmes conseils d’administration parmi les représentants des employeurs et des associations familiales constituées conformément à l’ordonnance du 3 mars 1945 et parmi les personnes connues pour leurs travaux ou pour les services rendus dans le domaine de la sécurité sociale ;

Deux représentants du personnel de la caisse désignés par les organisations syndicales les plus représentatives ;

Deux praticiens choisis par le conseil sur une liste en nombre double présentée par leurs organisations professionnelles ;

Il est constitué auprès du conseil d’administration et par branches ou groupes de branches d’activités des comités techniques composés par parties égales de représentants des organisations professionnelles de travailleurs et d’employeur et chargés de l’assister dans la gestion des risques d’accident du travail et de maladie professionnelle.